Le Cercle PAYNEL

Charte et conditions d'adhésion.

Brouillon à faire relire par un avocat avant l'ouverture du cercle. Les mentions entre crochets sont à compléter.

« Ce qu'on apporte, pas ce qu'on affiche. »

1. L'esprit du cercle

Le Cercle PAYNEL, édité par SASU PAYNEL, est un réseau privé d'entraide. Entrepreneurs, indépendants, salariés, sportifs, retraités, artistes : chacun y vient pour donner autant que pour recevoir. On s'y aide dans les bons moments comme dans les coups durs.

2. Admission

• On entre sur recommandation d'un membre, qui la confirme, ou par le vote des membres après présentation de la candidature.
• Le fondateur dispose d'un droit de veto, qu'il n'a pas à motiver.
• Il faut avoir 18 ans révolus.

3. Formules et paiement

• Formules : Invité (gratuite), Membre, Associé et Mécène, aux tarifs TTC affichés dans l'espace membre au moment de la souscription.
• La cotisation est mensuelle, prélevée par carte via Stripe, sans engagement de durée. Une facture est émise chaque mois par SASU PAYNEL.
• Changement de formule à tout moment : la différence est calculée au prorata du mois en cours.
• Résiliation à tout moment depuis l'espace membre : elle prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement de la période entamée.
• Un membre engagé dans une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) peut demander la suspension gratuite de sa cotisation.
• Droit de rétractation : [rédaction à valider pour les membres consommateurs : 14 jours, et accord exprès pour un accès immédiat au service].
• Le dîner annuel et les événements sont payés par chaque participant, en plus de la cotisation.

4. Engagements des membres

• Bienveillance et respect, en ligne comme lors des rencontres.
• Confidentialité : ce qui est confié au sein du cercle (difficultés, projets, informations personnelles) n'en sort pas.
• Pas de démarchage commercial insistant des autres membres. On propose, on ne force pas.
• Des informations exactes sur soi, et un profil tenu à jour.
• Ne pas utiliser l'annuaire ou les coordonnées d'autres membres à des fins de prospection ou de revente.

5. Entraide et responsabilité

Les conseils échangés entre membres le sont à titre amical et bénévole. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (avocat, expert-comptable, médecin…) et n'engagent ni SASU PAYNEL ni le membre qui les donne. SASU PAYNEL met le cercle à disposition et le fait vivre, mais n'est pas partie aux relations, accords ou transactions entre membres.

6. Suspension et exclusion

En cas de manquement à cette charte, SASU PAYNEL peut suspendre ou exclure un membre, après l'avoir invité à s'expliquer, sauf faute grave. L'abonnement est alors résilié et aucune nouvelle cotisation n'est prélevée.

7. Données personnelles

Voir la page Confidentialité et données.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; un membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Version brouillon du 19/10/2026.